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Chapitre III

FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

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Sous-section 1

Peines principales

L823-11 — L823-12

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Section 2 : Mariage contracté ou enfant reconnu à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir à un étranger un titre de séjour ou la nationalité française

Sous-section 1 : Peines principales

Sous-section 2 : Peines complémentaires

Paragraphe 1 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Paragraphe 2 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales