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Section 3
Méconnaissance d'une décision de refus d'entrée
L821-3 — L821-5
Section parente
Chapitre I
MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE
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Sous-section 1
Amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents requis
L821-6 — L821-9
Sous-section 1 : Amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents requis
Sous-section 2 : Amendes aux entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de réacheminement et de prise en charge d'un étranger
Sous-section 3 : Dispositions communes
