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Section 1

Taxes perçues à l'occasion de la délivrance, du renouvellement et de la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs

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Article L436-10

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article L436-9

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Version 1

Les modalités d'application des articles L. 436-1 à L. 436-5 sont précisées par décret.