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Livre IV

SÉJOUR EN FRANCE

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Chapitre I

DOCUMENTS DE SÉJOUR

L411-1 — L411-5

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre I : DOCUMENTS DE SÉJOUR

Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR

Section 1 : Détention préalable d'un visa de long séjour

Section 2 : Réserve d'ordre public

Chapitre III : INTÉGRATION RÉPUBLICAINE

Section 1 : Parcours personnalisé et contrat d'intégration républicaine

Section 2 : Appréciation de la condition d'intégration pour la délivrance de la carte de résident

Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Séjour et circulation sur le territoire français

Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle