Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

1° L'accès au travail des étrangers s'exerce dans les conditions prévues par la législation et de la réglementation applicables localement et dans le respect des compétences de la collectivité de Saint-Martin ;

2° A l'article L. 223-1, la référence à l'article L. 332-4 est supprimée ;

3° Le deuxième alinéa de l'article L. 233-4 est supprimé ;

4° A l'article L. 264-1, les références aux articles L. 722-7, L. 732-8 et L. 754-3 à L. 754-5 sont supprimées.