JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Article 9

Article 9

I.-La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna au lendemain du jour de sa publication.
II.-A l'article 23 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « n° 2020-595 du 20 mai 2020 » sont remplacés par les mots : « n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 ».


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Version 1

I.-La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna au lendemain du jour de sa publication.

II.-A l'article 23 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « n° 2020-595 du 20 mai 2020 » sont remplacés par les mots : « n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 ».