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Titre III

DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS

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De l'inscription des décisions

L632-1 — L632-3

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

Chapitre II : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Section 1 : De l'inscription des décisions

Section 2 : De l'effacement des décisions

Section 3 : Du suivi des mineurs inscrits