Au chapitre V du titre Ier :
1° Le premier alinéa de l'article L. 315-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont interdits, sans motif légitime, le port et le transport des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, ainsi que des armes, munitions et de leurs éléments de la catégorie D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat. » ;
2° A l'article L. 315-2, après le mot : « armes » », sont insérés les mots : «, munitions et leurs éléments ».