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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de la défense

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Article 6

JORF n°0141 du 20 juin 2019

Article 5

Article 5

A l'article L. 2338-2, après le mot : « armes », sont insérés les mots : «, munitions et leurs éléments ».

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A l'article L. 2338-2, après le mot : « armes », sont insérés les mots : «, munitions et leurs éléments ».