Section parente

Livre Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions générales

JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3

Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Chapitre VI : Adaptation de la partie 5