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Section 3

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

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Article L2396-4

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article L2396-3

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Version 1

Les dispositions des articles L. 2196-4 et L. 2196-5 s'appliquent.