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Section 2

Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

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Article L2393-15

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article L2393-14

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Version 1

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2193-11 et celles des articles L. 2193-12 à L. 2193-14 s'appliquent.