JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article L2422-1

Article L2422-1

Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :
1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
2° La conduite d'opération ;
3° Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;
4° Le transfert de maîtrise d'ouvrage.


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Version 1

Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :

1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

2° La conduite d'opération ;

3° Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;

4° Le transfert de maîtrise d'ouvrage.