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Chapitre Ier

Pouvoirs adjudicateurs

L1211-1

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

Article L1210-1

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

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Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs

Chapitre II : Entités adjudicatrices