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Titre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À WALLIS-ET-FUTUNA

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Chapitre IV

Professions de santé

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JORF n°0169 du 21 juillet 2017

Chapitre III : Lutte contre les maladies et dépendances

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Art. L3821-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3821-1, Art. L3821-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3822-1, Art. L3826-3 > >

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