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Titre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À WALLIS-ET-FUTUNA

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Chapitre II

Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

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JORF n°0169 du 21 juillet 2017

Chapitre Ier : Protection générale de la santé

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1521-1, Art. L1521-2, Art. L1522-1, Art. L1522-7, Art. L1523-2, Art. L1528-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1523-6-1 > >

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1 créé

6 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 > > Art. 99 > >

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1 modifié