I.-L'article 76 du code du travail maritime est abrogé.

II.-L'article L. 5344-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 5344-5.-Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour le pilote, de méconnaître ses obligations d'assistance à un navire en danger en application de l'article L. 5341-2. »