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Chapitre III

Des établissements publics et organismes en Corse

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Instances à vocation sociale et médico-sociale

23 — 24

JORF n°0271 du 22 novembre 2016

Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunale

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-43 > >

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