JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article L622-1

Article L622-1

Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.
Il comprend, en outre :
1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ;
2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;
3° Des représentants du personnel ;
4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.


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Version 1

Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.

Il comprend, en outre :

1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ;

2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;

3° Des représentants du personnel ;

4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.