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Chapitre Ier

Paiement des pensions et des majorations pour enfants

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Article L162-1

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article L161-4

Article L161-4

Les articles L. 91 à L. 93 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux pensions servies au titre du présent code.

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Les articles L. 91 à L. 93 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux pensions servies au titre du présent code.