JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

Chapitre IV : Majoration pour enfants

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance