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Chapitre Ier

Modification du code des assurances, du code monétaire et financier, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale

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ORDONNANCE n°2015-1497 du 18 novembre 2015

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Chapitre III

Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des assurances > > Art. L300-2 > >

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