JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 2010

Section 2 : Directive approuvée après le 13 juillet 2010

Chapitre III : Schéma de secteur

Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 2014

Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols