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Chapitre Ier

Contenu du plan local d'urbanisme

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Sous-section 1

Affectation des sols et destination des constructions

L151-9 — L151-10

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Section 4 : Le règlement

Article L151-8

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

1 version

Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières

Paragraphe 2 : Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser

Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie

Paragraphe 2 : Densité

Paragraphe 3 : Stationnement

Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés