JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

Paragraphe 1 : Parties non urbanisées de la bande littorale

Paragraphe 2 : Parties urbanisées de la bande littorale

Paragraphe 3 : Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale

Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux

Sous-section 6 : Servitude de passage transversale