Section précédente
Paragraphe 3
Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
L112-16 — L112-17
Section parente
Chapitre III
Espaces protégés
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Sous-section 1
Classement et effets du classement
L113-1 — L113-2
Sous-section 1 : Classement et effets du classement
Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement
Sous-section 3 : Ouverture au public
