Article L121-3
La décision refusant de déclarer d'utilité publique la réalisation d'un projet ou d'une opération est motivée.
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La décision refusant de déclarer d'utilité publique la réalisation d'un projet ou d'une opération est motivée.
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La décision refusant de déclarer d'utilité publique la réalisation d'un projet ou d'une opération est motivée.