JORF n°0023 du 27 janvier 2012

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

Section 1 : Groupements forestiers

Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

Section 3 : Groupements fonciers ruraux

Section 4 : Aménagement foncier

Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

Section 1 : Association syndicale de gestion forestière

Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun