JORF n°0023 du 27 janvier 2012

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Généralités

Section 2 : Affranchissement

Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

Section 4 : Exercice des droits d'usage au bois

Section 5 : Suspension des droits d'usage

Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage

Chapitre IV : Application