JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Section 2 : Directeur général

Article L222-4

L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

Article L222-5

Le directeur général de l'Office national des forêts nomme à tous les emplois, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.