JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délimitation et bornage

Section 3 : Aménagements

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

Section 6 : Défrichement