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Chapitre III
Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
L523-1 — L523-2
Section parente
LIVRE V
POLICES MUNICIPALES
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Chapitre Ier
Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
L531-1
Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police
