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Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L448-1
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TITRE Ier
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
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Missions
L511-1
Section 1 : Missions
Section 2 : Nomination et agrément
Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements
Section 4 : Port d'armes
Section 5 : Formation continue
