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Chapitre Ier
Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
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TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
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Chapitre III
Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales
L433-1 — L433-7
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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