JORF n°0062 du 13 mars 2012

TITRE Ier : POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonctionnaires actifs

Section 3 : Adjoints de sécurité

Section 4 : Réserve civile

Chapitre II : Déontologie de la police nationale

Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale

Section unique Institut national de police scientifique