Section précédente
Section 3
Pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département
L131-4 — L131-6
Section parente
TITRE III
COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
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Section 1
Rôle du maire
L132-1 — L132-7
Section 1 : Rôle du maire
Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat dans le département
Section 3 : Dispositions particulières à Paris
Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance
Section 5 : Rôle du conseil général