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TITRE III

COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

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Section 1

Pouvoirs de police du maire

L131-1 — L131-2

JORF n°0062 du 13 mars 2012

Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police

Section 1 : Pouvoirs de police du maire

Section 2 : Pouvoirs de police du président du conseil général

Section 3 : Pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département