Article L312-1
La production hydroélectrique est régie par les dispositions du livre V en tant qu'elles concernent l'hydroélectricité.
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JORF n°0108 du 10 mai 2011
CHAPITRE II : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA PRODUCTION HYDROELECTRIQUE
Article L312-2
Les titres administratifs délivrés en application du livre V valent autorisation au sens de l'article L. 311-5.
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