JORF n°0108 du 10 mai 2011

Article L100-1

Article L100-1

La politique énergétique garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Cette politique vise à :
― assurer la sécurité d'approvisionnement ;
― maintenir un prix de l'énergie compétitif ;
― préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;
― garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.


Historique des versions

Version 1

La politique énergétique garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Cette politique vise à :

― assurer la sécurité d'approvisionnement ;

― maintenir un prix de l'énergie compétitif ;

― préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;

― garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.