A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-5, Sct. Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux., Art. L162-22-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-12-15, Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L381-30-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-8, Art. L162-22-9, Art. L162-22-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L174-1, Art. L174-5, Art. L174-6 > >