Pour l'application de l'article L. 3111-7 à Mayotte, les mots : « le conseil départemental de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ».

Pour l'application de l'article L. 3111-13 à Mayotte, les mots : « conformément à l'article L. 8221-6 du code du travail » sont supprimés.

Les chapitres Ier, II, III et IV du titre unique du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.

Pour son application à Mayotte, l'article L. 3411-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une licence communautaire ou » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa n'est pas applicable ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « et qui n'ont pas l'obligation de détenir une licence communautaire » sont supprimés.

Le titre II du livre IV de la présente partie n'est pas applicable à Mayotte.