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CHAPITRE UNIQUE
L3431-1
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LIVRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES A L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
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LES SOCIETES COOPERATIVES DE TRANSPORT ROUTIER
L3441-1
SECTION 1 : LES SOCIETES COOPERATIVES DE TRANSPORT ROUTIER
SECTION 2 : LES SOCIETES COOPERATIVES D'ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
