JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

CHAPITRE IER : LES TAXIS

SECTION 1 : DEFINITION

SECTION 2 : PROFESSION D'EXPLOITANT DE TAXI

SECTION 3 : ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXI

SECTION 4 : EXECUTION DU SERVICE

CHAPITRE II : LES VOITURES DE PETITE REMISE

CHAPITRE III : LES VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES

CHAPITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TAXIS

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOITURES DE PETITE REMISE

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES