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CHAPITRE III
ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
L3113-1
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TITRE IER
LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
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SECTION 1
RECHERCHE, CONSTATATION ET POURSUITE DES INFRACTIONS
L3114-1
SECTION 1 : RECHERCHE, CONSTATATION ET POURSUITE DES INFRACTIONS
SECTION 2 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
SECTION 3 : SANCTIONS PENALES
