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LIVRE IER

LE BATEAU

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CHAPITRE IER

DROITS REELS

L4121-1 — L4121-4

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE II : REGIME DE PROPRIETE

Article L4120-1

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.

1 version

CHAPITRE IER : DROITS REELS

CHAPITRE II : HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES

SECTION 1 : HYPOTHEQUES

SECTION 2 : PRIVILEGES

SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU BATEAU CIRCULANT HABITUELLEMENT SUR LE RHIN OU EFFECTUANT CERTAINS TRANSPORTS TRANSFRONTIERES SUR LA MOSELLE

CHAPITRE III : MESURES CONSERVATOIRES ET EXECUTION FORCEE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES