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SECTION 2
SANCTIONS PENALES
L1452-2 — L1452-4
Section parente
LIVRE V
DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX MATERIELS
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SECTION 1
L'ELABORATION DES PROJETS
L1511-1 — L1511-5
CHAPITRE IER : L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC
SECTION 1 : L'ELABORATION DES PROJETS
SECTION 2 : LE BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL DES OPERATIONS
CHAPITRE II : LA REALISATION ET LE FINANCEMENT DES INFRASTUCTURES DE TRANSPORT
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : LES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DU FINANCEMENT DE CERTAINES INFRASTRUCTURES
