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SECTION 3
LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
L1222-8 — L1222-12
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LIVRE II
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
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SECTION 1
LES AUTORITES ORGANISATRICES
L1231-1 — L1231-2
CHAPITRE UNIQUE PRINCIPES
SECTION 1 : LES AUTORITES ORGANISATRICES
SECTION 2 : LES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS
SECTION 3 : DISPOSITIONS PROPRES A CERTAINS SYNDICATS MIXTES DE TRANSPORTS
