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LIVRE II

INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES

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CHAPITRE IER

RECHERCHE, CONSTATATION ET POURSUITE DES INFRACTIONS

L2241-1 — L2241-8

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE

Article L2240-1

Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.

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CHAPITRE IER : RECHERCHE, CONSTATATION ET POURSUITE DES INFRACTIONS

CHAPITRE II : SANCTIONS PENALES