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CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES

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Article 24

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 23

Article 23

Au dernier alinéa des articles L. 4381-1-1, L. 4381-1-2 et L. 4381-4 du même code, les mots : « , déontologiques et disciplinaires » sont supprimés.

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Au dernier alinéa des articles L. 4381-1-1, L. 4381-1-2 et L. 4381-4 du même code, les mots : « , déontologiques et disciplinaires » sont supprimés.