JORF n°0138 du 14 juin 2008

Article 6

Article 6

L'article L. 517-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, après les mots : « organisme d'assurance » sont insérés les mots : « un organisme de réassurance » ;
2° Après le e du 4° du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« f) Les entreprises de réassurance. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 517-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° Au 1° du I, après les mots : « organisme d'assurance » sont insérés les mots : « un organisme de réassurance » ;

2° Après le e du 4° du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« f) Les entreprises de réassurance. »